Actualités
La prise en compte des changements importants
Voir cette actualitéBlanche oui mais pas Noir
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, avocat en droit de la famille à RENNES (35) vous informe. Les ruptures de concubinage sont parfois la cause de discussions quant à la propriété des biens acquis pendant la ...
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, avocat en divorce à RENNES (35) vous informe. Quelles sont les formes que peur prendre une prestation compensatoire ? : Selon les dispositions de l’article 274 du code ...
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, avocat en divorce à RENNES (35) vous informe. Quels sont les devoirs des époux ? La réponse est apportée par l’article 212 du Code civil qui dispose que les époux se ...
Voir cette actualitéUne table incomplète
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, avocat en divorce à RENNES (35), vous informe sur la jurisprudence. L’adultère est-il une faute ? Les juges du divorce de la Cour d’appel de RENNES dans un arrêt ...
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, avocat en droit de la famille à RENNES (35), vous informe. Dans un arrêt du 6 février 2017, la Chambre de la famille de la Cour d’appel de RENNES a retenu que l’absence ...
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, avocat en divorce à RENNES, vous fait part de la jurisprudence. La question posée est évidemment provocante. En effet, au terme des articles 270 et 271 du code civil, si le ...
Voir cette actualité