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Maître Franck LOYAC, avocat en divorce à RENNES (35), vous informe sur la jurisprudence. L’adultère est-il une faute ? Les juges du divorce de la Cour d’appel de RENNES dans un arrêt ...
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, avocat en droit de la famille à RENNES (35), vous informe. Dans un arrêt du 6 février 2017, la Chambre de la famille de la Cour d’appel de RENNES a retenu que l’absence ...
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, avocat en divorce à RENNES, vous fait part de la jurisprudence. La question posée est évidemment provocante. En effet, au terme des articles 270 et 271 du code civil, si le ...
Voir cette actualitéUne pension alimentaire sous conditions
Voir cette actualitéUn principe : les obligations qui découlent du mariage perdurent jusqu’au prononcé du divorce : Maître Franck LOYAC, avocat en divorce à RENNES, analyse avec vous au regard de votre ...
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, avocat en droit de la famille à RENNES (35) vous informe. Les ruptures de concubinage sont parfois la cause de discussions quant à la propriété des biens acquis pendant la ...
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, avocat en divorce à RENNES (35) vous informe. Quelles sont les formes que peur prendre une prestation compensatoire ? : Selon les dispositions de l’article 274 du code ...
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, avocat en divorce à RENNES (35) vous informe. Quels sont les devoirs des époux ? La réponse est apportée par l’article 212 du Code civil qui dispose que les époux se ...
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, avocat en divorce à RENNES vous fait part de l'évolution de la jurisprudence.
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