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Actualités

Le 21 novembre 2024 Enfants et animaux: Même combat ?

Maître Franck LOYAC, Avocat en droit de la famille à RENNES (35) vous assiste dans le cadre de votre séparation. Enfants et animaux: même combat ? Le titre est un peu ...

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Le 27 septembre 2024 Un parent peut-il former une demande de contribution pour un enfant majeur ?

Maître Franck LOYAC, Avocat en droit de la famille à RENNES (Ille et Vilaine) vous informe. L'article 373-2-5 du Code civil précise que le parent qui assume à titre principal la charge d'un ...

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Le 14 août 2024 La responsabilité des parents du fait des dommages provoqués par leur enfant mineur

Maître Franck LOYAC, Avocat en droit de la famille à RENNES (Ille et Vilaine) vous fait part de l'évolution de la jurisprudence. En application des dispositions de l'article 1242 alinéa 4 du ...

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Le 20 juin 2024 Le divorce par consentement mutuel : peut-il être annulé ?

Maître Franck LOYAC, Avocat en divorce à RENNES (35) vous accompagne dans le cadre de votre divorce amiable. La convention de divorce par consentement mutuel est un contrat. Comme tout contrat, ...

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Le 14 mars 2024 résidence alternée et pension alimentaire : à quelle condition ?

Maître Franck LOYAC, Avocat en droit de la famille à RENNES (Ille et Vilaine) vous accompagne et vous conseille en cas de séparation. En application des dispositions des articles 371-2 et 373-2-2 ...

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Le 23 octobre 2024 Séparation et difficultés de communication : quelle solution ?

Maître Franck LOYAC, Avocat en droit de la famille à RENNES (Ille et Vilaine) est à votre disposition pour vous assister dans le cadre des problèmes relatifs à votre ...

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Le 12 septembre 2024 Procédure pénale et perte de l'autorité parentale et du droit d'accueil

Maître Franck LOYAC, Avocat en droit de la famille à RENNES (35) vous informe. La loi du 18 mars 2024 qui a renforcé la protection des mineurs victimes de violences intrafamiliales, permet aux ...

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Le 08 juillet 2024 La résidence alternée des enfants : quelles sont les conditions ?

Maître Franck LOYAC, Avocat en droit de la famille à RENNES (35) vous fait part de la jurisprudence locale récente. Le Juge aux affaires familiales de RENNES dans un jugement en date du 14 mai ...

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Le 16 mai 2024 Divorce : une prestation compensatoire à vie est-ce possible ?

Maître Franck LOYAC, Avocat en droit de la famille à RENNES (Ille et Vilaine) vous assiste et vous conseille dans le cadre de votre procédure de divorce. Au visa de l'article 270 du Code civil ...

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