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Maître Franck LOYAC, Avocat en droit de la famille à RENNES (35) vous assiste dans le cadre de votre séparation. Enfants et animaux: même combat ? Le titre est un peu ...
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, Avocat en droit de la famille à RENNES (Ille et Vilaine) vous informe. L'article 373-2-5 du Code civil précise que le parent qui assume à titre principal la charge d'un ...
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, Avocat en droit de la famille à RENNES (Ille et Vilaine) vous fait part de l'évolution de la jurisprudence. En application des dispositions de l'article 1242 alinéa 4 du ...
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, Avocat en divorce à RENNES (35) vous accompagne dans le cadre de votre divorce amiable. La convention de divorce par consentement mutuel est un contrat. Comme tout contrat, ...
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, Avocat en droit de la famille à RENNES (Ille et Vilaine) vous accompagne et vous conseille en cas de séparation. En application des dispositions des articles 371-2 et 373-2-2 ...
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, Avocat en droit de la famille à RENNES (Ille et Vilaine) est à votre disposition pour vous assister dans le cadre des problèmes relatifs à votre ...
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, Avocat en droit de la famille à RENNES (35) vous informe. La loi du 18 mars 2024 qui a renforcé la protection des mineurs victimes de violences intrafamiliales, permet aux ...
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, Avocat en droit de la famille à RENNES (35) vous fait part de la jurisprudence locale récente. Le Juge aux affaires familiales de RENNES dans un jugement en date du 14 mai ...
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, Avocat en droit de la famille à RENNES (Ille et Vilaine) vous assiste et vous conseille dans le cadre de votre procédure de divorce. Au visa de l'article 270 du Code civil ...
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