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Actualités

Le 09 juin 2020 Divorce et devoir de secours : de quoi s'agit-il ?

Maître Franck LOYAC, avocat en divorce à Rennes (35) vous expose la position de la juridiction familiale rennaise. Selon l'article 212 du Code civil, les époux se doivent mutuellement respect, ...

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Le 06 mai 2020 L'ordonnance de protection : quelles sont les conditions pour l'obtenir ?

Maître Franck LOYAC, avocat en droit de la famille à Rennes (35) vous accompagne en cas de violence au sein de votre couple. L'article 515-9 du code civil précise que lorsque les violences ...

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Le 25 mai 2020 L'entrée en vigueur de la réforme de la procédure de divorce encore repoussée

Maître Franck LOYAC, avocat en divorce à Rennes (35) vous assiste dans le cadre de votre procédure de séparation. J'avais évoqué le 5 décembre 2019 le fait que l'entrée en vigueur de la ...

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Le 17 avril 2020 divorce et jouissance du domicile conjugal : quelles sont les conséquences fiscales ?

Maître Franck LOYAC, avocat en divorce à Rennes (35) vous éclaire sur la législation fiscale. En l’état actuel des textes, le dépôt d'une requête en divorce est obligatoirement suivi d'une ...

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