Franck LOYAC
Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Le 11 juillet 2017
L’adultère pendant la procédure de divorce est-il constitutif d’une faute ?
Maître Franck LOYAC, avocat en divorce à RENNES (35), vous informe sur la jurisprudence. L’adultère est-il une faute ? Les juges du divorce de la Cour d’appel ...
Voir cette actualité
Le 13 juin 2017
La résidence alternée et l’absence de communication entre les parents
Maître Franck LOYAC, avocat en droit de la famille à RENNES (35), vous informe. Dans un arrêt du 6 février 2017, la Chambre de la famille de la Cour d’appel de RENNES ...
Voir cette actualité
Le 26 juin 2017
Quel est le sort des biens en cas de rupture de concubinage ?
Maître Franck LOYAC, avocat en droit de la famille à RENNES (35) vous informe. Les ruptures de concubinage sont parfois la cause de discussions quant à la propriété ...
Voir cette actualité
Le 30 mai 2017
La prestation compensatoire peut-elle prendre la forme d'un abandon des droits de propriété sur un immeuble ?
Maître Franck LOYAC, avocat en divorce à RENNES (35) vous informe. Quelles sont les formes que peur prendre une prestation compensatoire ? : Selon les dispositions de ...
Voir cette actualité