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Actualités
Le 13 juin 2017
La résidence alternée et l’absence de communication entre les parents
Maître Franck LOYAC, avocat en droit de la famille à RENNES (35), vous informe. Dans un arrêt du 6 février 2017, la Chambre de la famille de la Cour d’appel de RENNES ...
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Le 30 mai 2017
La prestation compensatoire peut-elle prendre la forme d'un abandon des droits de propriété sur un immeuble ?
Maître Franck LOYAC, avocat en divorce à RENNES (35) vous informe. Quelles sont les formes que peur prendre une prestation compensatoire ? : Selon les dispositions de ...
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Le 16 mai 2017
La prestation compensatoire est-elle réservée à l'épouse ?
Maître Franck LOYAC, avocat en divorce à RENNES, vous fait part de la jurisprudence. La question posée est évidemment provocante. En effet, au terme des articles 270 et ...
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Le 02 mai 2017
La pratique du naturisme peut-elle être une cause de divorce ?
Maître Franck LOYAC, avocat en divorce à RENNES (35) vous informe. Quels sont les devoirs des époux ? La réponse est apportée par l’article 212 du Code ...
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