La résidence alternée des enfants : quelles sont les conditions ?

Maître Franck LOYAC, Avocat en droit de la famille à RENNES (35) vous fait part de la jurisprudence locale récente.

Le Juge aux affaires familiales de RENNES dans un jugement en date du 14 mai 2024, statuant sur une demande de résidence alternée a précisé qu'une telle modalité de l'exercice de l'autorité parentale nécessite qu'il soit satisfait en pratique, notamment  aux conditions suivantes : l'âge adapté de l'enfant, des capacités éducatives suffisantes de chacun des parents, une proximité géographique des résidences parentales, la possibilité que la scolarité de l'enfant se poursuive sans perturbation de ses temps de vie et de repos, l'existence de moyens matériels suffisants, une capacité d'organisation et de planification de chacun des parents, outre une disponibilité compatible avec sa nécessaire implication dans la quotidienneté des exigences de la vie de l'enfant.

Le Juge rennais ajoute que, surtout la réussite de la résidence alternée repose sur la capacité d'entente entre les parents, leur permettant d'assumer les contraintes de l'organisation pratique nécessaire à la mise en œuvre de telles modalités d'exercice de l'autorité parentale, de s'accorder de manière cohérente sur les modes d'éducation de l'enfant, et de conduire avec souplesse l'adaptation de ce cadre à ses besoins changeants. Elle ne peut donc être envisagée que s'il existe une communication apaisée et constructive entre les parents (les conditions matérielles étant elles-mêmes insuffisantes à fixer la résidence d'un enfant en alternance).

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