Une nouvelle obligation : la tentative de médiation familiale
Honoraires, frais de notaire, droit de partage....
Votre avocat en divorce à RENNES (35) Maître Franck LOYAC, vous informe sur les textes et leur application. L’attribution d’une prestation compensatoire est en principe et depuis plusieurs ...
Maître Franck LOYAC, avocat en divorce à RENNES, vous informe sur la position de la Cour d’appel de RENNES. L’attribution de dommages été intérêts : le principe : Le conjoint qui a ...
Maître Franck LOYAC, avocat en droit de la famille à RENNES (35), vous informe sur la jurisprudence. Que prévoit la loi en matière de résidence alternée ? Selon l’article 372-2-9 du code ...
La prise en compte des changements importants
Une table incomplète
Maître Franck LOYAC, avocat en divorce à RENNES (35), vous informe sur la jurisprudence. L’adultère est-il une faute ? Les juges du divorce de la Cour d’appel de RENNES dans un arrêt ...