Comment faire réviser une pension alimentaire ?
En France, près de 5 millions d'enfants vivent dans des familles monoparentales. Pour beaucoup, la pension alimentaire versée par l'un des parents est essentielle pour subvenir aux besoins de l'enfant. Mais que faire lorsque la situation financière évolue et que le montant fixé initialement n'est plus adapté ? Maître Franck Loyac, avocat spécialisé en droit de la famille à Rennes, vous explique comment procéder pour faire réviser une pension alimentaire.
Un changement de situation qui nécessite un ajustement
Les parents payeurs ou créanciers d'une pension alimentaire peuvent être confrontés à divers changements de situation : perte d'emploi, naissance d'un nouvel enfant, déménagement, variation significative des revenus... Autant d'éléments qui peuvent rendre le montant initial de la pension inadapté.
Prenons l'exemple d'un père qui verse 200€ par mois pour son fils de 8 ans. Suite à une perte d'emploi, il éprouve des difficultés à s'acquitter de cette somme. De son côté, la mère qui élève l'enfant au quotidien fait face à une augmentation des frais liés à sa scolarité. Il est alors temps pour les deux parties de réévaluer le montant de la pension.
Les risques d'une pension inadaptée
Si le montant de la pension alimentaire n'est pas ajusté à la nouvelle situation, les conséquences peuvent être fâcheuses pour toutes les parties. Pour le parent payeur, une pension devenue trop élevée par rapport à ses revenus risque d'entraîner des impayés. Le parent créancier peut alors engager des poursuites et obtenir une saisie sur salaire.
À l'inverse, une pension devenue insuffisante pour couvrir les besoins de l'enfant sera source de tensions. Des sacrifices devront être faits au détriment de son bien-être. Dans les deux cas, les conflits entre parents risquent de s'envenimer, affectant l'équilibre de l'enfant.
Les textes qui encadrent la révision des pensions alimentaires
L'article 373-2-13 du Code civil prévoit que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants peut être modifiée ou supprimée à tout moment en cas de changement dans les ressources ou les besoins des parties. Aucun délai n'est imposé pour formuler une demande de révision.
De plus, la jurisprudence considère que l'évolution du coût de la vie et des dépenses liées à l'enfant (frais de scolarité, activités extrascolaires...) doit être prise en compte pour fixer le nouveau montant (Cass. Civ. 1, 25.4.2007).
La marche à suivre pour faire réviser la pension
La première étape consiste à comparer la situation actuelle avec celle qui prévalait lors du jugement initial. Listez tous les changements significatifs : revenus, composition des foyers, lieu de résidence, besoins spécifiques de l'enfant...
Rassemblez ensuite des justificatifs pour étayer votre demande : bulletins de salaire, avis d'imposition, quittances de loyer, factures diverses... Plus votre dossier sera solide, plus vous aurez de chances d'obtenir gain de cause.
Vous pouvez alors saisir le juge aux affaires familiales pour lui soumettre votre requête en révision accompagnée des pièces justificatives. Il examinera la situation des deux parties et pourra décider d'augmenter, diminuer ou supprimer la pension selon les cas.
Si les parents parviennent à se mettre d'accord sur un nouveau montant, il est préférable de faire homologuer cet accord par le juge. Cela lui donnera force exécutoire en cas de problème ultérieur.
N'hésitez pas à conserver une trace écrite de tous les versements effectués ou reçus au titre de la pension alimentaire. Cela vous évitera des contestations sur les sommes impayées en cas de litige.
L'accompagnement d'un avocat expert en droit de la famille
Faire réviser une pension alimentaire est une démarche complexe qui nécessite une bonne connaissance des textes et de la jurisprudence. Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est fortement conseillé de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit de la famille.
Maître Franck Loyac, avocat à Rennes, met son expertise au service des parents depuis de nombreuses années. Réactif et à l'écoute, il saura vous conseiller et vous guider à chaque étape de la procédure de révision. Son cabinet intervient à Rennes et dans les communes alentours comme Vezin-le-Coquet et Cesson-Sévigné.
Que vous soyez parent payeur ou créancier, n'attendez pas que la situation devienne intenable. Contactez dès maintenant Maître Loyac pour étudier votre dossier et envisager sereinement une révision de la pension alimentaire.
