Comment demander la garde exclusive de votre enfant ?

Lorsqu'un parent estime que l'autre parent n'est pas apte à s'occuper de leur enfant, il peut être amené à demander la garde exclusive. Une situation délicate qui nécessite une approche rigoureuse et l'accompagnement d'un avocat spécialisé en droit de la famille. Maître Franck LOYAC, avocat à Rennes et expert reconnu dans ce domaine, vous guide dans cette démarche.

Un contexte familial complexe et des enjeux majeurs

Demander la garde exclusive intervient souvent dans un contexte de séparation conflictuelle ou de défaillance grave d'un parent (violence, instabilité, absence...). Prenons l'exemple de Sophie, dont l'ex-conjoint sombre dans l'alcoolisme et néglige leur fille de 8 ans lors de sa garde.

Les conséquences peuvent être lourdes pour l'enfant : troubles psychologiques, échec scolaire, perte de repères... Il est primordial d'agir pour protéger son équilibre et son développement.

Ce que dit la loi sur la garde exclusive

Le Code civil privilégie en principe la garde alternée (article 373-2-9), considérée comme le modèle le plus équitable. Mais l'intérêt supérieur de l'enfant reste le critère déterminant pour le juge aux affaires familiales (JAF).

Ainsi, l'article 373-2-1 permet de confier l'enfant à un seul parent si c'est nécessaire. La jurisprudence a précisé que des motifs graves comme la violence, la toxicomanie ou l'instabilité peuvent justifier la garde exclusive (Cass. Civ. 1ère, 28 sept. 2011, n° 10-23.502).

Les étapes clés pour obtenir la garde exclusive

Pour convaincre le JAF, il est essentiel de constituer un dossier solide :

• Rassemblez des preuves : plaintes, attestations, rapports sociaux...
• Démontrez en quoi la garde alternée nuit concrètement à l'enfant
• Formulez une requête motivée et structurée auprès du JAF
• Proposez un droit de visite encadré pour préserver le lien avec l'autre parent

L'appui d'un avocat spécialisé en droit de la famille est précieux pour vous guider et défendre au mieux vos intérêts. Son expérience lui permettra aussi de vous conseiller sur des points clés, comme :

Les conseils de Maître LOYAC, avocat à Rennes

« Au-delà des preuves classiques, n'hésitez pas à demander une enquête sociale et à fournir des rapports médicaux ou scolaires pour objectiver le mal-être de l'enfant. Mais évitez à tout prix d'instrumentaliser le conflit : le juge y est très sensible. »

Avec plus de 15 ans d'expérience en droit de la famille à Rennes et sa région (Vezin-le-Coquet, Montgermont...), Maître LOYAC et son équipe sont à vos côtés pour vous conseiller et vous défendre avec expertise et humanité dans cette épreuve.

N'hésitez pas à nous contacter pour un rendez-vous et bénéficier de notre accompagnement sur-mesure. Ensemble, donnons à votre enfant un cadre de vie stable et épanouissant.