Comment divorcer à l'amiable ? La procédure étape par étape

En France, près d'un mariage sur deux se solde par un divorce. Pour les couples qui souhaitent se séparer dans un cadre apaisé, en trouvant un accord sur tous les aspects (enfants, biens, pension...), le divorce à l'amiable est souvent la meilleure solution. Maître Franck LOYAC, avocat expert en droit de la famille à Rennes, accompagne régulièrement des clients de Rennes et des communes avoisinantes comme Cesson-Sévigné ou Saint-Grégoire dans leurs procédures de divorce à l'amiable.

Un divorce par consentement mutuel pour éviter les conflits

Lorsque les époux sont d'accord sur le principe du divorce et ses conséquences, il est possible d'envisager un divorce par consentement mutuel. Cette procédure présente l'avantage d'être plus rapide, moins coûteuse et moins douloureuse qu'un divorce contentieux. Elle permet aux ex-conjoints de régler ensemble les questions liées aux enfants (garde, résidence, droit de visite...), au partage des biens et au versement éventuel d'une prestation compensatoire.

À l'inverse, en l'absence d'accord, le divorce risque de se transformer en une procédure contentieuse longue et éprouvante pour toute la famille. Les époux devront alors s'en remettre au juge pour trancher les points de désaccord, ce qui peut générer davantage de tensions et de ressentiment.

Le cadre légal du divorce par consentement mutuel

Depuis la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, il existe deux formes de divorce par consentement mutuel :

• Le divorce par consentement mutuel judiciaire, prononcé par le juge aux affaires familiales
• Le divorce par consentement mutuel contractuel, sans passage devant le juge, prévu par les articles 229-1 à 229-4 du Code civil

Dans les deux cas, les époux doivent être assistés chacun par un avocat et rédiger une convention de divorce réglant les conséquences de leur séparation : attributions des biens, modalités d'exercice de l'autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire...

Les étapes clés d'un divorce à l'amiable

Pour mener à bien une procédure de divorce par consentement mutuel, plusieurs étapes sont à respecter :

• Chacun des époux choisit un avocat pour l'assister et le conseiller
• Les avocats rédigent ensemble une convention de divorce détaillant les accords trouvés par les époux
• La convention est signée par les deux époux en présence de leurs avocats respectifs
• La convention est déposée au rang des minutes d'un notaire, ce qui lui donne force exécutoire

À noter : si des désaccords persistent sur certains points, il peut être judicieux de faire appel à un médiateur familial avant la rédaction de la convention. Cela permet souvent de débloquer la situation et de trouver un terrain d'entente.

L'accompagnement sur-mesure d'un avocat spécialiste du droit de la famille

Pour vous accompagner dans votre divorce à l'amiable, Maître Franck LOYAC met à votre service son expertise et son expérience du droit de la famille. Que vous soyez à Rennes, Vezin-le-Coquet ou Montgermont, il saura vous conseiller pour rédiger une convention de divorce équilibrée, en portant une attention particulière au partage du patrimoine et aux modalités d'exercice de l'autorité parentale.

N'hésitez pas à solliciter Maître LOYAC pour un premier rendez-vous. Confiance, disponibilité et rigueur sont les maîtres mots de son cabinet. Il vous aidera à aborder sereinement cette étape importante de votre vie.