Comment calculer le montant d'une pension alimentaire ?

Chaque année en France, de nombreux parents se séparent et doivent faire face à la question délicate du calcul de la pension alimentaire. Maître Franck LOYAC, avocat spécialisé en droit de la famille à Rennes et dans les communes avoisinantes comme Vezin-le-Coquet et Cesson-Sévigné, vous guide pour comprendre les enjeux et les modalités de calcul de cette pension.

Contexte et enjeux d'une pension alimentaire

Lors d'une séparation ou d'un divorce, les parents doivent continuer à subvenir aux besoins de leurs enfants. C'est là qu'intervient la pension alimentaire, versée par un parent à l'autre pour contribuer à l'éducation et l'entretien des enfants.Le montant de cette pension est souvent source de conflits entre les ex-conjoints. Prenons l'exemple de Sophie et Marc, parents de deux enfants, qui se séparent. Marc, qui a des revenus plus élevés, propose une pension que Sophie juge insuffisante au regard des besoins des enfants.

Sans un calcul juste et équitable de la pension alimentaire, les conséquences peuvent être lourdes : pension inadaptée, impayés, tensions familiales... Autant de situations qui impactent en premier lieu le bien-être des enfants.

Ce que dit la loi sur le calcul des pensions alimentaires

La loi encadre le calcul des pensions alimentaires. Selon l'article 373-2-2 du Code civil, elle doit être proportionnelle aux ressources de celui qui la verse et aux besoins de celui qui la reçoit. La jurisprudence précise que le juge aux affaires familiales doit motiver sa décision en fonction des ressources du débiteur et des besoins des enfants (Cass. Civ. 1ère, 25 nov. 2003).Concrètement, cela signifie que le montant sera fixé au cas par cas, en tenant compte de la situation financière du parent payeur, du nombre d'enfants et de leur mode de garde.

Les clés pour calculer une pension alimentaire équitable

Pour évaluer au mieux le montant de la pension, il est recommandé de se référer à la grille indicative du ministère de la justice. Celle-ci prend en compte les revenus imposables du parent débiteur, le nombre d'enfants et la fréquence d'accueil par l'autre parent.Les parents peuvent s'accorder à l'amiable sur le montant en utilisant cette grille, ou demander au juge aux affaires familiales de trancher en cas de désaccord.

Attention, le montant fixé n'est pas gravé dans le marbre : en cas de changement de situation (perte d'emploi, naissance...), il est possible de demander une révision de la pension.

Nos conseils et astuces pour une pension alimentaire sur-mesure

Forts de notre expérience en droit de la famille, voici quelques conseils supplémentaires pour sécuriser le versement de la pension :

• Demander une indexation automatique annuelle dans le jugement pour suivre l'évolution du coût de la vie
• Conserver toutes les pièces justificatives (revenus, factures...) en cas de demande de révision
• Vérifier les aides de la CAF qui peuvent compléter la pension (allocation de soutien familial, prestation d'accueil du jeune enfant...)

Calculer une pension alimentaire n'est donc pas une mince affaire. Avocat à Rennes depuis 2008, Maître Franck LOYAC met son expérience et sa rigueur au service des parents séparés pour les accompagner dans ces démarches. Spécialiste en droit de la famille et fin connaisseur de la jurisprudence de la Cour d'appel de Rennes, il saura vous conseiller pour obtenir une pension juste et adaptée à votre situation.N'hésitez pas à le contacter pour un rendez-vous dans son cabinet rennais ou pour une consultation à distance si vous résidez à Vezin-le-Coquet, Montgermont, Saint-Grégoire, Chantepie ou Cesson-Sévigné.