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De la résidence alternée des enfants à la résidence alternée des parents...

Le 17 juillet 2019

Maître Franck LOYAC, avocat en droit de la famille à RENNES (35), vous accompagne devant le Juge aux affaires familiales.

Aux termes de l'article 373-2-9 du Code civil, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

A la demande de l'un des parents, ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée.

Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

La résidence alternée reste cependant l'exception puisqu'en 2016 (étude INSEE) seulement 2,7 % des moins de 18 ans vivaient en alternance chez chacun de leurs deux parents (soit tout de même deux fois plus qu'en 2010 avec un pic chez les 11-14 ans).

De jurisprudence constante, la résidence alternée n'impose pas que le temps passé par l'enfant auprès de son père et de sa mère soit de même durée.

Les juges peuvent, si tel est l'intérêt de l'enfant, décider d'une alternance aboutissant à un partage inégal du temps de présence de l'enfant auprès de chacun de ses parents.

Il peut aussi être mis en place une résidence alternée des parents.

La Cour d’appel de PARIS a en effet eu l'occasion de juger que dans l'intérêt des enfants il convenait d'instaurer une résidence alternée, les enfants demeurant dans le domicile familial et les parents y résidant alternativement chacun pendant une semaine (Cour d'appel de PARIS. 26 septembre 2013 n°12/12514).

Votre avocat en droit de la famille à RENNES (35) Maître Franck LOYAC, vous assiste et vous conseille dans le cadre des litiges relatifs à la résidence de vos enfants.