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Actualités
Le 08 décembre 2017
Divorce amiable : quels sont les frais ?
Honoraires, frais de notaire, droit de partage....
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Le 07 novembre 2017
Divorce : peut-on obtenir des dommages et intérêts pour faute ?
Maître Franck LOYAC, avocat en divorce à RENNES, vous informe sur la position de la Cour d’appel de RENNES. L’attribution de dommages été intérêts : le principe : Le conjoint qui a ...
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Le 20 novembre 2017
Divorce : l’équité peut-elle être une cause de rejet de la demande de prestation compensatoire ?
Votre avocat en divorce à RENNES (35) Maître Franck LOYAC, vous informe sur les textes et leur application. L’attribution d’une prestation compensatoire est en principe et depuis plusieurs ...
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Le 16 octobre 2017
Résidence alternée des enfants : à quelles conditions ?
Maître Franck LOYAC, avocat en droit de la famille à RENNES (35), vous informe sur la jurisprudence. Que prévoit la loi en matière de résidence alternée ? Selon l’article 372-2-9 du code ...
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