Départ à l'étranger avec un enfant après divorce : comment procéder ?

Chaque année en France, de nombreux parents divorcés ou séparés souhaitent partir s'installer à l'étranger avec leur enfant, que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles. Cependant, cette décision soulève souvent des inquiétudes chez l'autre parent qui craint de perdre le lien avec son enfant. Maître Franck LOYAC, avocat intervenant en droit de la famille à Rennes, vous guide sur les démarches à suivre pour un départ en toute sérénité.

Un déménagement soumis à l'accord de l'autre parent

Lorsque les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale, tout départ à l'étranger ou même en Outre-mer avec l'enfant nécessite l'accord de l'autre parent. Imaginons par exemple une mère souhaitant partir vivre aux États-Unis avec son enfant suite à une opportunité professionnelle, le père résidant à Rennes peut s'y opposer s'il estime que cela nuirait à l'équilibre de l'enfant.

En cas de désaccord, le différend devra être tranché par le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Si le départ est organisé sans l'accord de l'autre parent, ce dernier pourrait alors engager des poursuites pour déplacement illicite d'enfant, voire pour enlèvement parental international. Les conséquences seraient lourdes : le parent pourrait être contraint de revenir en France avec l'enfant, sans compter le traumatisme psychologique pour ce dernier.

Saisir le juge en cas de désaccord

En l'absence d'accord amiable, il est indispensable de saisir le Juge aux Affaires Familiales avant tout départ. Celui-ci évaluera la situation au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant. Il s'assurera notamment que le déménagement ne compromet pas la possibilité pour l'enfant de maintenir des liens réguliers avec l'autre parent.

Le juge pourra par exemple être sensible aux motivations du parent souhaitant partir (contrat de travail, rapprochement familial...), aux conditions d'accueil de l'enfant dans le nouveau pays de résidence (scolarité, cadre de vie...) et aux modalités envisagées pour préserver le lien avec l'autre parent (visites régulières, séjours pendant les vacances scolaires, appels vidéos...).

Organiser le maintien du lien parent-enfant

Avant même de saisir le juge, il est conseillé de réfléchir aux aménagements possibles pour maintenir le lien entre l'enfant et le parent restant en France. Plusieurs pistes peuvent être explorées :

• Mise en place de visioconférences régulières entre l'enfant et le parent
• Organisation des séjours de l'enfant en France pendant les vacances scolaires
• Prise en charge par le parent qui déménage d'un budget transport pour faciliter les visites
• Réévaluation de la situation 12 mois après le départ pour ajuster si besoin les modalités

Autant d'éléments à porter à la connaissance du juge, au même titre que tout contrat de travail, promesse d'embauche ou certificat de scolarité attestant de la solidité du projet de déménagement.

L'accompagnement d'un avocat spécialisé, un atout précieux

Dans ces situations souvent conflictuelles, l'accompagnement d'un avocat spécialisé en droit de la famille est un véritable atout. Il saura vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter et vous assister dans vos démarches auprès du Juge aux Affaires Familiales.

Le cabinet de Maître Franck LOYAC à Rennes met à votre disposition toute son expertise en matière de divorces et de conflits parentaux. Que vous soyez le parent souhaitant partir à l'étranger ou celui qui s'y oppose, Maître LOYAC et son équipe vous apporteront des conseils sur-mesure avec réactivité et rigueur. Ils vous accompagneront à chaque étape pour préserver au mieux les intérêts de votre enfant.