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Coronavirus

Pendant la crise liée au Coronavirus, Maître LOYAC reste facilement joignable et totalement disponible pour veiller à la défense de vos intérêts à travers notamment l'organisation de rendez-vous téléphoniques et la préparation des procédures nécessaires.

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Séparation des parents : quid de la garde des enfants en période de coronavirus ?

Le 17 mars 2020

Maître Franck LOYAC, avocat en droit de la famille à Rennes (35) vous renseigne.

J'ai été contacté à plusieurs reprises ces dernières heures par des parents séparés s'interrogeant quant à l'organisation de la résidence de leurs enfants compte tenu de la propagation du coronavirus et des mesures de confinement mises en place.

De façon la plus pragmatique possible j'indiquais jusqu'à présent qu'en l'état l'enfant devrait sans doute rester avec le parent chez lequel il réside au moment du confinement.

La ''vérité'' d'un jour n'est cependant plus celle du lendemain en cette période très particulière.

En effet l'article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid- 19, prévoit une autorisation de déplacement pour motif familial impérieux ou la garde d'enfants.

On peut par conséquent sans doute en déduire qu'il sera possible de se déplacer pour exercer son droit d'accueil ou mettre en place l'alternance si tel est le cas.

Il faudra bien évidemment prendre la précaution de se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire (modèle ci-joint).

Votre avocat en droit de la famille à Rennes (35), Maître Franck LOYAC, continue à vous assister dans cette période très particulière.

Documents associés à cette actualité : 452000898-attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf