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Choix du prénom : peut-on choisir n'importe quelle couleur ?

Le 01 août 2017
Blanche oui mais pas Noir

Votre avocat en droit de la famille à RENNES (35), Maître Franck LOYAC, vous informe.

J’avais évoqué dans un précèdent article du 20 février 2017 l’impossibilité de prénommer un enfant Léo-pard au regard des dispositions de l’article 57 du Code civil.

C’et à un problème similaire qu’a été confronté le Juge aux affaires familiales du TGI de Bordeaux.

Un Officier d’état civil avait signalé au Procureur de la République le choix du prénom effectué par Madame X pour son fils, à savoir NOIR, dans la mesure où ce choix lui apparaissait contraire à l’intérêt de l’enfant lors de sa déclaration de naissance.

Par ordonnance de référé en date du 30 décembre 2016 le Juge aux affaires familiales a retenu que les parents ne peuvent choisir un ou des prénoms qui, seuls ou associés au nom de famille seraient manifestement contraires à l’intérêt de l’enfant.

Tel peut être le cas, selon la jurisprudence, de prénoms ayant une apparence ou une consonance ridicule, péjorative ou grossière, ceux difficiles à porter en raison de leur complexité ou de la référence à un personnage déconsidéré dans l’histoire, ou de vocables de pure fantaisie.

Le Juge retient qu’il s’agit d’analyser si dans le pays ou l’enfant est amené à vivre et grandir, la réception de ce prénom ne sera pas de nature à susciter, notamment pendant la scolarité, des moqueries, des traductions approximatives, des interpellations, de telle sorte que le port de ce prénom en raison de sa nature serait contraire à l’intérêt de l’enfant.

 Le juge estime par conséquent que le prénom Noir parait contraire à l’intérêt de l’enfant.

Maître Franck LOYAC, avocat en droit de la famille à RENNES (35) vous conseille et vous accompagne à l’occasion des litiges relatifs à l’état civil.